Bonjour à tous
Le conseil municipal a nommé une voirie "rue des coquelicots" et a attribué les numéros aux habitants. Il a été fait une délibération pour cela. Mais j'ai vu une collègue qui fait un arrêté du maire pour l'attribution des numéros.
A t elle raison de faire un arrêté ?
J'ai vu sur le forum que certain faisait des certificat de numérotage.
Besoin d'aide car je ne comprends qui a raison ou tort ????
par avance merci de votre aide
numerotation de voirie
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Re: numerotation de voirie
Je ne crois pas qu'il y ait de tort et de raison dans la mesure ou qui peut le plus peut le moins. Normalement un certificat de numérotation suffit.