délais validité permis contentieux civil

[ladenree]

Bonjour,

Encore une question ce jour :
Un permis de construire délivré en mai 2014.
Suite aux travaux, le propriétaire fait stopper le chantier et engage un contentieux, au civil, envers le constructeur, pour malfaçons.

Le chantier est stoppé depuis fin 2014 avec une suites d'expertises. Le propriétaire vient d'obtenir gain de cause et me demande s'il peut légalement reprendre son chantier.

Le contentieux au civil a-t-il les mêmes effets (suspension des délais pour la caducité du PC) qu'un contentieux au TA ??
Ce qui me fait douter c'est :
- contentieux à l'initiative du bénéficiaire du permis
- contentieux ayant pour objet non pas le permis lui-même ou la construction autorisée par' le PC mais bien uniquement contentieux sur des non respect de DTU et autres vis-àvis du constructeurs ...

Merci

[Emmanuel Wormser]

Le contentieux au civil a-t-il les mêmes effets (suspension des délais pour la caducité du PC) qu'un contentieux au TA ??

non

[ladenree]

Merci,
Il lui restera donc à redéposer une nouvelle demande...Et à ce battre avec le Trésor public pour dégrever la TA alors que la DOC avait été déposée en son temps mais chantier interrompu pendant plus d'un an...
Cdt,