Bonjour à tous,
J'ai un petit soucis sur le dépôt d'un CUa.
Le demandeur a fait une seule demande pour plusieurs terrains dispersés dans la commune (20aine de terrains)
J'ai toujours entendus que lorsque 2 terrains étaient séparés par une route ou un chemin le demandeur devait faire 1 demande par terrain.
Mon problème est que je n'arrive pas à retrouver ce texte. est ce que ca vous dis quelque chose?
Ma 2ème question: que feriez vous dans mon cas, est ce que vous instruisez quand même le CU ou alors vous demandez de faire plusieurs demandes?
Si vous aviez un article du code qui va bien cela m'arrangerait.
En attendant je vous remercie,
Bonne journée et à bientôt
Problème dépôt CU
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superbigoud
- Messages : 189
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: Problème dépôt CU
La définition du "terrain" est rappelée dans le cerfa du CU. Il faudrait demander de déposer autant de demandes qu'il y a d'unités foncières.
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cdlg270102
- Messages : 30
- Enregistré le : lun. 13 mars 2017 10:30
Re: Problème dépôt CU
Bonjour,
Pour ma part, même si effectivement un terrain = un CU, pour un CUa qui n'est rien d'autre qu'une demande d'information, qui ne fait pas état des réseaux, ni d'une réponse concernant la réalisation d'une opération. Pour ma part, il n'y a aucun risque à accepter un seul CUa, l'essentiel est d'être clair dans les renseignements à fournir, ex : si une servitude passe sur une parcelle, préciser que la parcelle section X et n° Y est concerné par telle servitude... ce qui évite de demander une vingtaine de CUa. C'est ainsi que je procède.
Pour ma part, même si effectivement un terrain = un CU, pour un CUa qui n'est rien d'autre qu'une demande d'information, qui ne fait pas état des réseaux, ni d'une réponse concernant la réalisation d'une opération. Pour ma part, il n'y a aucun risque à accepter un seul CUa, l'essentiel est d'être clair dans les renseignements à fournir, ex : si une servitude passe sur une parcelle, préciser que la parcelle section X et n° Y est concerné par telle servitude... ce qui évite de demander une vingtaine de CUa. C'est ainsi que je procède.
Re: Problème dépôt CU
Voir L.410-1 et R.410-1. Il y est question du/d'un terrain.
Cordialement,
Cordialement,
Re: Problème dépôt CU
Personnellement, je demande un CU par tènement foncier ; sauf si les règles et servitudes sont les mêmes pour tous les terrains.
Dans ce dernier cas, j'accepte de faire un CU pour tous les terrains, autant jouer la simplicité.
Dans ce dernier cas, j'accepte de faire un CU pour tous les terrains, autant jouer la simplicité.
Re: Problème dépôt CU
Merci à tous pour vos réponses qui vont bien m’aides.
Re: Problème dépôt CU
Bonjour,
A titre d'information, je viens d'avoir confirmation de la part de la DDT qui me dit bien que pour les CUa on peut faire un seul CU pour plusieurs parcelles même si elles sont dispersées dans toute la commune.
Mais pour les CUb il faut bien 1 seule demande par terrain.
Bonne journée à tous
A titre d'information, je viens d'avoir confirmation de la part de la DDT qui me dit bien que pour les CUa on peut faire un seul CU pour plusieurs parcelles même si elles sont dispersées dans toute la commune.
Mais pour les CUb il faut bien 1 seule demande par terrain.
Bonne journée à tous
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3814
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Problème dépôt CU
Bonjour,
A ce propos, le cerfa est clair dans le cadre 4 : "le terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire."
A ce propos, le cerfa est clair dans le cadre 4 : "le terrain est constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire."