Conges pour anciennete ???

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Sebastien TAYLOR
Messages : 1
Enregistré le : mer. 18 avr. 2007 13:10

Conges pour anciennete ???

Message par Sebastien TAYLOR »

Bonjour,
J'aimerais savoir si apres 18 ans titulaire et 1 ans non-titulaire , nous avions droit à des jours de conges pour anciennete comme dans le regime public ??Si oui selon quel article de loi ??

MERCI pour le tuyau
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hugo
Messages : 54
Enregistré le : mer. 12 juil. 2006 09:14

Message par hugo »

Dans la fonction publique, les congés d'ancienneté n'ont aucun fondement légal. Un décret de 85 prévoit que les fonctionnaires ont droit à 25 jours de congés par an. A ces jours s'ajoutent éventuellement des jours RTT si vous faites plus que 35h par semaine.
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