bonjour à toutes et tous
Pourriez vous m'indiquez si un majeur sous tutelle peut librement faire la démarche avec son conjoint pour un parrainage civil pour son enfant ou bien faut il que j'ai l'accord de son tuteur?
Dois je inscrire l'accord du tuteur dans l'acte (non officiel) que j'imprime pour attester du parrainage.
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
parrainage civil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: parrainage civil
il n'y a absolument rien d'officiel dans la parrainage civil ...............donc il fait ce qu'il veut !
Re: parrainage civil
ok merci donc pas d'accord à obtenir.
Bonne journée

Bonne journée

