Bonjour,
J'ai une commune sur laquelle en 2012 a été signé un PUP entre un pétitionnaire privé et la commune.
Deux questions :
- Cette commune avait un POS qui est devenu caduque fin mars 2017. Elle se retrouve en RNU. Le PUP existe-t-il toujours ?
- L'article L332-11-3 légifère le PUP en indiquant qu'il s'applique dans les zones urbaines et les zones à urbaniser...... Ce PUP était dans une zone NAa définit dans le règlement comme : "zone naturelle non équipée ou peut équipée en réseau publics. Située en continuité des PAU pour leurs extensions.... (....). Le secteur NAa constitue la continuité urbaine du secteur UAa. Peut-on élaborer un PUP en zone NAa ?
Merci pour vos réponses.
Projet Urbain Partenarial
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Re: Projet Urbain Partenarial
- Effet induit de la caducité du POS sur un PUP déjà conclu ... c'est une très bonne question ... qui trouvera sans doute toute seule sa réponse dès lors que les terrains sont devenu inconstructibles (la convention n'a alors plus d'objet).
Reste la possibilité que le terrain demeure constructible sous le régime de la continuité immédiate des PAU .. là je ne sais pas.
Par ailleurs, vous ne précisez pas si un CU a été délivré, voire le permis déjà accordé.
- Les zones NA sont bien des zones à urbaniser d'un "document d'urbanisme tenant lieu de PLU".
Reste la possibilité que le terrain demeure constructible sous le régime de la continuité immédiate des PAU .. là je ne sais pas.
Par ailleurs, vous ne précisez pas si un CU a été délivré, voire le permis déjà accordé.
- Les zones NA sont bien des zones à urbaniser d'un "document d'urbanisme tenant lieu de PLU".
Re: Projet Urbain Partenarial
Bonjour,
Merci Supermomo pour votre réponse.
Effectivement, j'ai oublié de décrire l'organisation des terrains.
Il s'agit en fait d'un grand et long terrain le long d'une route départementale peu fréquentée. Ce terrain a été découpé en 4 terrains les uns à côté des autres avec pour chacun une entrée directe sur la RD. 3 terrains sont construits, j'ai un CU sur le dernier qui est le dernier lot.
La première habitation est à 30 m et il y a une parcelle en prairie entre le lot et la première habitation.
Effectivement, pour que les 3 premiers lots soient construits, les réseaux ont été amenés et forcément aussi pour le 4ème lot.
J'ai une demande de CU pour ce dernier lot et avec la demande a été joint le PUP, d'où mes interrogations.
Merci Supermomo pour votre réponse.
Effectivement, j'ai oublié de décrire l'organisation des terrains.
Il s'agit en fait d'un grand et long terrain le long d'une route départementale peu fréquentée. Ce terrain a été découpé en 4 terrains les uns à côté des autres avec pour chacun une entrée directe sur la RD. 3 terrains sont construits, j'ai un CU sur le dernier qui est le dernier lot.
La première habitation est à 30 m et il y a une parcelle en prairie entre le lot et la première habitation.
Effectivement, pour que les 3 premiers lots soient construits, les réseaux ont été amenés et forcément aussi pour le 4ème lot.
J'ai une demande de CU pour ce dernier lot et avec la demande a été joint le PUP, d'où mes interrogations.