reprise concessions échues

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aloneinthedarkaline
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Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

reprise concessions échues

Message par aloneinthedarkaline »

Bonjour,

J'arrive à la fin de mon jeu de piste pour reprendre quelques concessions échues. Me voilà semée de doutes. Dois-j envoyer l'arrêté à la pref ou que nenni. En cherchant des exemples je suis tombée
Je sais que l'arrêté n'est pas obligatoire si le règlement du cimetière prévoit ces reprises mais #-o
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