Bonjour,
Je titulaire en bibliothèque municipale et je souhaiterais pouvoir prendre une disponibilité pour reprendre ou créer une entreprise. Après un tour sur servicepublic.fr j'apprends donc que 2 types (parmi les 3) pourraient convenir :
-Pour convenances personnelles : cette disponibilité sur demande vous est accordée sous réserve des nécessités de service. Sa durée ne peut être supérieure à 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.
-Pour exercer une activité professionnelle : en disponibilité sous réserve de nécessité de service, pour créer ou reprendre une entreprise, pour une durée limitée à 2 ans maximum.
Je souhaiterais pouvoir tenter cette aventure pour une période d'au moins 3 ans, période nécessaire pour avoir une visibilité sur la viabilité de mon projet.
D'où mes questions :
-Peut-on enchainer 2 types de disponibilité ? ex: 2 ans pour exercer une activité professionnelle, puis 1 an pour convenances personnelles ?
-Ou dois-je faire directement une demande pour convenances personnelles en renouvelant 2 fois, puis au besoin enchainer sur celle pour exercer une activité professionnelle ?
Merci d'avance de vos réponses et/ou conseils.
Demande de mise en disponibilé
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Re: Demande de mise en disponibilé
Bonjour,
Vous avez la possibilité de prendre plusieurs disponibilités successivement (création puis convenances ou autre motif).
Attention: la dispo pour création est à prendre en premier car elle doit coïncider avec l'acte de création. Si l'entreprise est déjà créée, cette dispo ne peut plus être accordée.
Restant disponible
N
Vous avez la possibilité de prendre plusieurs disponibilités successivement (création puis convenances ou autre motif).
Attention: la dispo pour création est à prendre en premier car elle doit coïncider avec l'acte de création. Si l'entreprise est déjà créée, cette dispo ne peut plus être accordée.
Restant disponible
N
Re: Demande de mise en disponibilé
Merci beaucoup de votre réponse Ninon !
Une autre question : quels délais entre 2 demandes de dispo si la 1ère est refusée (raisons de service par exemple) ?
Bien cordialement
Une autre question : quels délais entre 2 demandes de dispo si la 1ère est refusée (raisons de service par exemple) ?
Bien cordialement
Re: Demande de mise en disponibilé
Bonjour,
Il n'existe pas de délai. Tout dépendera de la raison du refus.
Si on vous dit par exemple "comtpe tenu du congé maternité de votre collègue, votre disponibilité est refusée ou la date doit être reportée" vous ne pourrez faire de nouvelle demande tant que les conditions de refus restent inchangées.
Je ne suis pas certaine que ma réponse soit claire.
Cordialement
N
Il n'existe pas de délai. Tout dépendera de la raison du refus.
Si on vous dit par exemple "comtpe tenu du congé maternité de votre collègue, votre disponibilité est refusée ou la date doit être reportée" vous ne pourrez faire de nouvelle demande tant que les conditions de refus restent inchangées.
Je ne suis pas certaine que ma réponse soit claire.
Cordialement
N
Re: Demande de mise en disponibilé
Merci !!