Demande de mutation

[Arkantos62]

Salut à tous,

Lorsque l'on demande une mutation dans un autre service, peut on refuser les postes que l'on nous propose et si oui combien de fois peut on refuser, et comment cela se passe ?????

J'ai me suis peut etre mal exprimé alors n'hésitez pas a me demander plus de renseignements.

D'avance merci.

[fredouille77]

quand c'est dans une meme collectivité cela ne s'appel pas une mutation

vous ne pouvez refuser le poste que si les nouvelles taches confié ne correspondent pas a votre cadre d'emploi

[manug]

Lorsque l'on demande une mutation dans un autre service, peut on refuser les postes que l'on nous propose et si oui combien de fois peut on refuser, et comment cela se passe ?????

Si j'ai bien compris, tu demande à changer de service et les postes disponibles ne te conviennent pas?

Dans ce cas tu es à mon sens libre de refuser, cependant à demander puis refuser, tu finiras par passer pour un casse-pied qui ne sait pas ce qu'il veut.

De plus, comme l'a dit fredouille, tu es titulaire de ton grade pas de ton poste, ainsi si ta hiérarchie te "propose" d'intégrer un autre service et qu'il n'y a pas d'incompatibilité grade/fonction, tu ne peux refuser.

[oreillebl]

bonsoir,

en théorie, l'agent doit se plier aux décisions de sa hiérarchie.
Tant que le cadre d'emploi est respecté.
Un titulaire n'est pas propriétaire de son poste, c'est une règle établie depuis longtemps.
Les lieux, conditions de travail, jours de repos et autres, restent du ressort de l'intérêt de la collectivité, ce que l'employé n'a pas à décider...
Manug a raison : sauf en cas manifeste de changement (ex. tu es agent du patrimoine et tu deviens peintre aux services techniques, j'ai vu le cas et la personne, douée, a réussi ce transfert pas totalement légal), tu dois obéir à la hiérarchie.
Il est rare qu'un nouveau poste soit soumis à l'approbation de l'employé titulaire. Si c'est le cas, deux possibilités : confiance en toi pour tenir le nouveau poste (par confiance, on peut entendre beaucoup de choses mais c'est généralement une reconnaissance de l'individualité) ou mise en situation pour te titiller et te provoquer. Auquel cas tu tomberas dans le piège de trop te faire entendre... même si tu as raison, l'intérêt de la collectivité, affirmé par les décisions des élus, validé par les CTP et CA, dépasse de par la nature même desdits intérêts de la collectivité, tes états d'âme...
Peut-être, à étudier le cas, que tu es en droit de refuser (cas de passage d'un agent communal à une intercommunalité dans les très rares situations où l'accord de l'agent doit être demandé... et la voie orale suffit bien souvent : la loi ne prévoit pas de demande et d'acceptation expresses... au moins à ma connaissance mais il conviendrait de creuser : la jurisprudence des intercommunalités suite à décentralisation ne poindra que d'ici quelques années tant le phénomène est récent).