Transfert de déclaration préalable

[urbajhin]

Bonjour à tous,

Je viens d'apprendre dans un autre sujet que le transfert d'une DP était possible même en l'absence de formulaire dédié si le pétitionnaire faisait la demande sur papier libre (même si les différentes sources internet se contredisent). Ce qui m'arrangerait fortement car instruire une nouvelle DP pour le même projet est du temps perdu pour tout le monde à mon sens.

Dans ce cas, au niveau de l'instruction et de la décision, cela doit prendre la forme d'un arrêté comme pour un transfert de PC ?

Merci d'avance pour votre aide,

[Emmanuel Wormser]

oui, indispensable notamment pour que les taxes éventuelles puissent suivre le nouveau titulaire

[urbajhin]

Parfait, merci beaucoup !