bonjour, actuellement un collègue de travail est en arrêt une fois par mois(une semaine) non pour un soucis de santé physique mais je pense moral vu l'environnement au travail.
La collectivité a demande à son chef de service s'il n'avais aucun soucis de santé physique et ce dernier à repondu que non.
Ma question est de savoir si la collectivité peu le sanctionner d'une quelconque manière? en sachant que les arrêts sont réguliers donc l'equivalent de 5 jours par mois?
cdt
conges maladie
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Re: conges maladie
Bonjour,
La collectivité fait elle ce qu'elle peut pour assister cet agent si les condition de travail sont mauvaises pour vous reprendre "moral vu l'environnement au travail". Cela veut dire que cette situation est connue et qu'il y a un problème.... si la CT ne fait rien et laisse une situation préjudiciable s’instaurer c'est pire et vous allez tout droit dans le mur...
Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 28 février 2006 : RG n°05-41455
"l'employeur doit en effet prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque salarié"
Vote collectivité peut instaurer via modification de la Délibération d'instauration du RI une retenue au 30ème (avis du CT, partenaires sociaux etc...) en cas de CMO.
Mais pour le coup je vous rappelle les événements qui ont frappé la société orange et les procédures en cours...^
Avant de sanctionner l'agent... essayez de dialoguer avec lui voir ce qui ne va pas ou ce qui peut être entrepris. Les assistants de prévention sont là pour ces cas là dans votre collectivité ou votre CDG.
Cordialement,
secmair
La collectivité fait elle ce qu'elle peut pour assister cet agent si les condition de travail sont mauvaises pour vous reprendre "moral vu l'environnement au travail". Cela veut dire que cette situation est connue et qu'il y a un problème.... si la CT ne fait rien et laisse une situation préjudiciable s’instaurer c'est pire et vous allez tout droit dans le mur...
Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 28 février 2006 : RG n°05-41455
"l'employeur doit en effet prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque salarié"
Vote collectivité peut instaurer via modification de la Délibération d'instauration du RI une retenue au 30ème (avis du CT, partenaires sociaux etc...) en cas de CMO.
Mais pour le coup je vous rappelle les événements qui ont frappé la société orange et les procédures en cours...^
Avant de sanctionner l'agent... essayez de dialoguer avec lui voir ce qui ne va pas ou ce qui peut être entrepris. Les assistants de prévention sont là pour ces cas là dans votre collectivité ou votre CDG.
Cordialement,
secmair
Re: conges maladie
Bonjour,
A moins que votre chef de service soit docteur en médecine, sa réponse (non l'agent ne souffre d'aucun problème de santé) n'a aucune valeur.
Ainsi, si votre collègue est titulaire d'un certificat médical d'arrêt. Aucune sanction, pour absence injusitifée ou abusive, ne peut être prise.
Rien n'empêche l'employeur de diligenter un controle médical ou une visite d'aptitude pour déterminer la véracité des arrêts.
Si votre régime indemnitaire n'est pas maintenu en cas de maladie, la rémunération de votre collègue est réduite.
Cdlt
N
A moins que votre chef de service soit docteur en médecine, sa réponse (non l'agent ne souffre d'aucun problème de santé) n'a aucune valeur.
Ainsi, si votre collègue est titulaire d'un certificat médical d'arrêt. Aucune sanction, pour absence injusitifée ou abusive, ne peut être prise.
Rien n'empêche l'employeur de diligenter un controle médical ou une visite d'aptitude pour déterminer la véracité des arrêts.
Si votre régime indemnitaire n'est pas maintenu en cas de maladie, la rémunération de votre collègue est réduite.
Cdlt
N
Re: conges maladie
merci de vos réponses
cdt
cdt