)J'ai un acte de décès à faire suite à une mort par pendaison en son domicile.
J'ai le pv de la gendarmerie m'autorisant à établir l'acte, jusque là pas de souci!
En cherchant quand même des infos je vois que je dois me fier à ce qu'il est noté sur le pv concernant le défunt (sur ce pv l'adresse de son domicile est sur ma commune, pas de ville de naissance juste le pays à l'étranger)
Or, les PF ont depuis reçu le fils qui a remplit la déclaration de décès en précisant une autre adresse, nous sommes en région frontalière donc dans un autre pays (ma commune est apparemment une résidence secondaire mais je ne suis pas censée le savoir...), une situation matrimoniale de personne divorcé mais je n'ai aucun justificatif, ni livret de famille, ni acte de naissance, j'ai simplement sa pièce d'identité ou apparaissent les noms de ses parents!
Est ce vraiment à moi de mener l'enquête et d'établir un acte uniquement basé sur des déclarations?
Que faire, me baser sur le pv avec le peu de renseignements notés par la gendarmerie ou utiliser la déclaration du fils?
Pour ma part je penche sur la première proposition et vous.....
Merci d'avance pour toutes vos lumières