Bonjour,
Alors voila, j'ai fait plusieurs petits boulots toujours en cdd désespérée de ne pas avoir plus qu'un cdd j'ai un peu grossi mes périodes d'emploi sur mon cv. Depuis un an je suis contractuel dans une mairie, et je passe stagiaire début octobre.
Ma paie de contractuel a été basée sur l'ancienneté de mon cv, donc supérieur à ce que j'aurai du avoir. Maintenant que je passe stagiaire on ma demandé mes bulletins de paie pour reprendre mon ancienneté ils se sont donc rendu compte que j'ai grossi mes périodes (je dois pas être la seule à le faire) suite à ceci ils ont des difficultés à me classer, puisque s'ils se fient uniquement à mon ancienneté je perds au niveau rémunération par rapport à ma période de contractuel et apparemment on ne peut pas perdre.
quelle peut être la solution ?
Merci pour toutes réponses apportées.
Bonne journéee
perte de salaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: perte de salaire
Voilà comme ça se passe :
- Au moment de votre nomination en tant que stagiaire, on regarde votre ancienneté dans la fonction publique (ou éventuellement dans le privé sur le même genre de poste si c'est plus intéressant). On tient compte de cette reprise d'ancienneté pour calculer votre échelon dans votre nouveau grade, et cet échelon détermine quel sera votre indice majoré de rémunération (donc le niveau de votre traitement, c'est-à-dire le niveau de salaires hors primes).
- Une fois fait cela, si vous étiez avant votre nomination déjà employé sur le même poste en contrat, on regarde selon quel indice vous étiez rémunéré pendant votre contrat.
Si cet indice était inférieur à l'indice majoré dépendant de l'échelon calculé à la première étape, alors vous êtes dorénavant rémunéré sur ce nouvel indice. Si, à l'inverse, ce nouvel indice calculé se révèle inférieur à celui qui était utilisé pendant votre période de travail en contrat, alors on continuera de vous rémunérer selon l'indice que vous aviez pendant votre période en contrat. C'est la règle, on ne peut pas y couper.
Vous ne reviendrez alors à un indice de rémunération dépendant de votre échelon seulement lorsque cet échelon sera devenu assez élevé pour que l'indice correspondant soit enfin supérieur à celui utilisé pendant votre période en contrat. Ce qui peut parfois prendre pas mal de temps.
Le problème ici, c'est en fait la confiance que votre collectivité est prête à vous conserver ou non...
- Au moment de votre nomination en tant que stagiaire, on regarde votre ancienneté dans la fonction publique (ou éventuellement dans le privé sur le même genre de poste si c'est plus intéressant). On tient compte de cette reprise d'ancienneté pour calculer votre échelon dans votre nouveau grade, et cet échelon détermine quel sera votre indice majoré de rémunération (donc le niveau de votre traitement, c'est-à-dire le niveau de salaires hors primes).
- Une fois fait cela, si vous étiez avant votre nomination déjà employé sur le même poste en contrat, on regarde selon quel indice vous étiez rémunéré pendant votre contrat.
Si cet indice était inférieur à l'indice majoré dépendant de l'échelon calculé à la première étape, alors vous êtes dorénavant rémunéré sur ce nouvel indice. Si, à l'inverse, ce nouvel indice calculé se révèle inférieur à celui qui était utilisé pendant votre période de travail en contrat, alors on continuera de vous rémunérer selon l'indice que vous aviez pendant votre période en contrat. C'est la règle, on ne peut pas y couper.
Vous ne reviendrez alors à un indice de rémunération dépendant de votre échelon seulement lorsque cet échelon sera devenu assez élevé pour que l'indice correspondant soit enfin supérieur à celui utilisé pendant votre période en contrat. Ce qui peut parfois prendre pas mal de temps.
Le problème ici, c'est en fait la confiance que votre collectivité est prête à vous conserver ou non...
Re: perte de salaire
Re-bonjour,
Apparement cette regle n'existe plus ...
il faut prendre les 6 meilleures rénumérations pendant les 12 mois avant la nomination. Faire la moyenne des 6 mois le multiplier par 12 et se referer au tableau https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20170823 puis le correspondre à l'IB https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000703628 ...
Mais je trouve cette procédure un peu trop légère ... a moins que je n'ai rien compris et je l'espere car je serai bloquée au 11eme echelon au lieu de poursuivre mon petit bout de chemin au 3eme.
merci par avance pour vos explications complémentaires.
Apparement cette regle n'existe plus ...
il faut prendre les 6 meilleures rénumérations pendant les 12 mois avant la nomination. Faire la moyenne des 6 mois le multiplier par 12 et se referer au tableau https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20170823 puis le correspondre à l'IB https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000703628 ...
Mais je trouve cette procédure un peu trop légère ... a moins que je n'ai rien compris et je l'espere car je serai bloquée au 11eme echelon au lieu de poursuivre mon petit bout de chemin au 3eme.
merci par avance pour vos explications complémentaires.
Re: perte de salaire
Bonjour,
En application de l'article 5 du décret 2016-596, votre classement dépendra de l'ancienneté effective (3/4 de l'ancienneté ou tableau de correspondance selon le grade de nomination). Le classement ne tient en aucun cas compte de votre rémunération actuelle. Seule l'ancienneté compte.
Une fois classée, la question de la rémunération sera posée (voir la réponse de LECAT):
- Soit la rémunération issue du classement est plus favorable que celle actuellement perçue: vous serez rémunérée sur la base du classement.
- Soit la rémunération est moins favorable : vous aurez un maintien à titre personnel (le maintien se calcul en prenant "la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles perçues, [en qualité de contractuel de droit public], au cours de la période de douze mois précédant la nomination").
Dans ce dernier cas, votre carrière dépendra de votre classement et votre rémunération de votre maintien à titre personnel.
Ainsi, tant que la carrière n'a pas rattraper la rémunération, vous n'aurez aucune évolution de rémunération (mais pendant ce temps, vous aurez quand même un salaire plus élevé que celui qui aurait résulté de votre carrière).
Restant disponible, si ma réponse n'est pas claire.
N
En application de l'article 5 du décret 2016-596, votre classement dépendra de l'ancienneté effective (3/4 de l'ancienneté ou tableau de correspondance selon le grade de nomination). Le classement ne tient en aucun cas compte de votre rémunération actuelle. Seule l'ancienneté compte.
Une fois classée, la question de la rémunération sera posée (voir la réponse de LECAT):
- Soit la rémunération issue du classement est plus favorable que celle actuellement perçue: vous serez rémunérée sur la base du classement.
- Soit la rémunération est moins favorable : vous aurez un maintien à titre personnel (le maintien se calcul en prenant "la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles perçues, [en qualité de contractuel de droit public], au cours de la période de douze mois précédant la nomination").
Dans ce dernier cas, votre carrière dépendra de votre classement et votre rémunération de votre maintien à titre personnel.
Ainsi, tant que la carrière n'a pas rattraper la rémunération, vous n'aurez aucune évolution de rémunération (mais pendant ce temps, vous aurez quand même un salaire plus élevé que celui qui aurait résulté de votre carrière).
Restant disponible, si ma réponse n'est pas claire.
N
Re: perte de salaire
Re-Re bonjour 
,
oui mais si je viens à muter parait il qu'il serait compliqué pour moi de muter ... d'une part par rapport à mon maintien de salaire et d'autre part avec le rifsep qui sera mis en place.
Cordialement,
,oui mais si je viens à muter parait il qu'il serait compliqué pour moi de muter ... d'une part par rapport à mon maintien de salaire et d'autre part avec le rifsep qui sera mis en place.
Cordialement,
Re: perte de salaire
Pas plus difficile que pour les autres agents.
Maintien de la rémunération est valable pour la mutation (le nouvel employeur aura l'obligation de maintenir l'indice à titre individuel). En revanche, le RIFSEEP est indépendant, chaque employeur est libre d'instituer ou non le RIFSEEP et déterminer les modalités d'attribution.
Cdlt
N
Maintien de la rémunération est valable pour la mutation (le nouvel employeur aura l'obligation de maintenir l'indice à titre individuel). En revanche, le RIFSEEP est indépendant, chaque employeur est libre d'instituer ou non le RIFSEEP et déterminer les modalités d'attribution.
Cdlt
N
Re: perte de salaire
Sérieux ?Apparement cette regle n'existe plus ...
Tu pars en vacance 15 jours et ça change.
Re: perte de salaire
Bonjour,
Du coup vous mettez quoi dans l’arrêté de mise en stage au niveau des "considérant" ? J'ai cherché un arrêté type mais j'ai pas trouvé.
Bonne journée
Du coup vous mettez quoi dans l’arrêté de mise en stage au niveau des "considérant" ? J'ai cherché un arrêté type mais j'ai pas trouvé.
Bonne journée