Récupérer des n° de délibérations non votées

[stefalb]

Re bonjour,

Lors de ma dernière réunion de conseil, je n'ai pas eu le quorum ... 1ère fois depuis que je suis en poste.
L'ordre du jour mentionnait un projet qui n'emportait pas l'assentiment de la majorité ; donc les élus ne sont pas venus.
Pour autant, le Maire n'a pas souhaité reconvoquer le conseil (3 jours plus tard ...) donc j'ai des délibérations qui sont restées en attente, non votées.

Finalement, à ce jour, le Maire souhaite abandonner le fameux projet.

D'après vous puis-récupérer les n° de délibération ? Et surtout dois-je faire un compte rendu de ce conseil qui s'est transformé en réunion ?

Merci de vos retours d'expérience
bon week-end,

[Lecat]

Pour les numéros de délibération, ça dépend de la taille de la collectivité : dans une collectivité avec plusieurs services, réutiliser des numéros de délibérations prévues peut être une source de confusion. Dans une petite collectivité, a priori rien ne s'y oppose. Le numéro de délibération n'est alors définitif que lorsque la délibération est votée.

Autrement, il faut au moins un PV pour dire que la réunion a eu lieu, mais que le manque de quorum a empêché toute délibération (ça peut faire dix lignes).

C'est nécessaire parce que le CGCT (L2121-17) dispose que le maire convoque à nouveau ensuite, et pas qu'il peut éventuellement convoquer à nouveau.

[stefalb]

Bonjour Lecat

Merci beaucoup pour ces réponses.
Je suis dans une petite collectivité, donc je vais réaffecter mes n° de délibération aux prochaines.
Par contre, je ne savais pas qu'il était obligatoire de reconvoquer le CM, faute de quorum...

Excellente journée !