Bonjour,
Dans le cadre de mes missions je perçois astreintes de décision depuis 2012. Ces astreintes m'ont été octroyées suite au départ d'un collègue pour notamment compenser l'augmentation de ma charge de travail, mais aussi bien entendu car j'assure une disponibilité téléphonique.
Aujourd'hui suite à un burnout mes missions ont changé et la municipalité envisage de me retirer ces astreintes.
J'ai vu sur le site juritravail que si l'astreinte a été versée de manière continue pendant plusieurs années en assurant un supplément de revenus elle pouvait être considérée comme acquise, sinon il y a modification du contrat de travail. Il y a même un arrêt de la cour de cassation.
Quelqu'un peut il me dire si cela est valable dans la fonction publique?
Merci d'avance pour vos réponses.
Astreinte = acquis
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Re: Astreinte = acquis
Ce n'est pas valable dans la fonction publique, à moins que vous soyez contractuel et que ce soit clairement indiqué dans votre contrat.
Pour un titulaire, il doit simplement être affecté à un poste correspondant aux missions de son grade.
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