Bonjour à tous et toutes,
Je vais être assermentée en urbanisme en septembre 2017, ma question est la suivante :
- à partir de quand une assermentation prend fin ? Mon collègue qui est parti en retraite en juin 2016 était agent assermenté en urbanisme, il est actuellement en contrat au niveau du cabinet de Mr le Maire pour les gros projets urbanistiques en cours (contrat d'un ou 2 ans) et il y a divergence au sein de la collectivité sur le fait qu'il soit encore ou non assermenté en urbanisme.
Donc qui peut m'indiquer si le fait qu'il soit en retraite donc plus titulaire de la fonction publique mais sous contrat, son assermentation reste-t-elle valable ou pas ?
Un grand merci pour vos informations.
Flo
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Modifié en dernier par webmestre le mer. 2 août 2017 11:18, modifié 1 fois.
Raison : Autre question -> nouveau sujet.
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