Erreur d'impression

[natine]

Bonjour,

Voilà, ce qui me faisait peur arriva !!

En voulant imprimer ma transcription de décès sur mon registre d’état civil, je n'ai pas mit ma feuille dans le bon sens (grrrrrr) et donc ma transcription c'est imprimé sur mon acte précédent ..... (j'avais pourtant fait des essaie avant) pouvez vous m'indiquer comment et quoi faire ? Vous remerciant de votre aide ......

Natine

[MONALISA95]

ça arrive à tout le monde au début

il te faut de l'huile de coude et gratter avec une gomme pour encre.
tu ré imprimes la bonne transcription sur la bonne page et l'autre derriere.

bon courage.

[aghui]

viewtopic.php?f=13&t=20992&p=77663&hili ... cte#p77663


Pour moi il faut en informer le proc et lui demander ce qu'il convient de faire (une bonne gomme à encre c'est malheureusement pas la solution, à moins d'avoir beauuuuuuucoup de temps, de patience et peu de soucis du détail)
De mémoire nous avions ressorti les actes (avec un peu de chances il s'agissait également d'une transcription non ? *croise les doigts pour toi*)


Aghui', pas glop mais ça arrive à tout le monde t'as vu

[melo54]

Bonjour,
Cela dépend quel est votre acte précédent !
Si vous avez un registre unique et donc une transcription, ou un acte de décès, les choses sont plus simples. Il faut rayer toute la page, noter "erreur matérielle" et réimprimer les 2 actes à la suite. Et dans ce cas, pas de problème pour les signatures.
En revanche, si c'est un mariage, une naissance ou une reconnaissance,.. qui a été écrasé, c'est plus embêtant ! Il faudra alors se référer au procureur...
Bon courage.

[David44]

Art 15 décret 2017/890 : "au cas ou une feuille contenant 1 ou plusieurs actes a été détruite ou rendue inexploitable, l'OEC en avertit sans délai le procureur..."

[David44]

ça arrive à tout le monde au début

il te faut de l'huile de coude et gratter avec une gomme pour encre.
tu ré imprimes la bonne transcription sur la bonne page et l'autre derriere.

bon courage.

Les grattages et surcharges sont interdits.

[aloneinthedarkaline]

Au delà de l'interdiction de grattage, je serais curieuse de voir la feuille après deux jours d'acharnement à la gomme sur deux impressions superposées.
J'admets que la solution m'a amusée parce que j'ai déjà vu passer 20 minutes à gommer un accent et je ne suis pas convaincue que le rapport temps/résultat obtenu soit vraiment intéressant. Mais je ne suis pas hyper patiente.

[natine]

Merci à tous pour vos réponses, j'ai contacté le tribunal de grande instance et j’attends donc une réponse ( ça fait déjà 15 jours, et toujours de nouvelles) je vous tiendrais informé de la réponse que l'on m'a donnée.

Encore merci à tous

[natine]

Bonjour,

Voilà j'ai eu la réponse du tribunal de grande instance :

"Il vous appartient de bâtonner le N°1 acte de décès et le N°2 transcription de décès sur lesquels la surimpression s'est produite.

De plus, l'officier d'état civil mentionne la raison pour laquelle le feuillet a été bâtonné, en mentionnant un renvoi en marge de l'acte ou à la fin de l'acte et signe cette mention."

Encore merci à tous pour vos réponses .....

Bonne journée