Bonjour,
Je dois procéder à la réintégration d'un agent suite à une disponibilité pour convenances personnelles.
Dans le cadre de l'application du PPCR, comment dois-je procéder ?
Je pensais simplement prendre la situation de l'agent lors de son départ en dispo, puis procéder au reclassement en ôtant de son ancienneté sa période de disponibilité. Est-ce correct?
Exemple :
- Situation lors de son départ en dispo : attaché au 8ème échelon avec une ancienneté au 01/10/14.
- Dispo du 01/09/15 au 31/08/17, soit 2 ans.
- Application PPCR : reclassé au 7ème échelon avec ancienneté conservée.
- Calcul de la nouvelle ancienneté : du 01/10/14 au 01/09/15 = 11 mois, donc l'agent conserve 11 mois.
- Situation à la réintégration : attaché au 7ème échelon avec un reliquat d'ancienneté de 11 mois, soit au 01/02/16.
Merci par avance de votre confirmation. Et si possible, pouvez-vous m'apporter de la doc à ce sujet pour appuyer ce raisonnement, car je n'en trouve pas?
Réintégration suite disponibilité
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