Dans le cadre de l'accueil de loisirs, nous avons un marché à bons de commande avec une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.(il s'agit d'un marché de 2015).
Il a été décidé, suite au Décret, de repasser la semaine à 4 jours. De ce fait, le marché est impacté.
Le prestataire actuel vient de faire une proposition tarifaire (en plus value évidemment !) d'une tranche conditionnelle.
Je voudrais savoir dans quelle mesure nous pouvons modifier une tranche conditionnelle d'un marché ? y-t-il des impératifs en dehors des seuils ?
En attendant une réponse, Merci d'avance.