changement de nom enfant de 15 jours

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lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

changement de nom enfant de 15 jours

Message par lilas62 »

Bonjour à tous

Je suis secrétaire d'une petite commune et nous n'avons encore jamais eu de demande de changement de nom.
Des parents, qui ont eu un enfant fin juin, souhaitent changer le nom de madame en celui de monsieur.
Madame avait fait une reconnaissance anticipée et Monsieur a reconnu l'enfant après la naissance.
Ils ont chacun des enfants nés d'une précédente union mais pas ensemble. Il s'agit de leur premier.

La mairie de naissance leurs a dit qu'ils devaient faire la demande à la mairie de leur domicile.

Quelle est la procédure ? Pouvez vous m'éclairer ?

Merci d'avance
Cordialement
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: changement de nom enfant de 15 jours

Message par nath571 »

Oui il faut faire une déclaration de changement de nom car le papa l'a reconnu après la naissance
Il faut que les 2 parents soient présents
Dans votre logiciel il doit y avoir la trame
lilas62
Messages : 49
Enregistré le : mer. 8 avr. 2015 10:13

Re: changement de nom enfant de 15 jours

Message par lilas62 »

Merci en effet c'est très simple.
Je viens juste de m'apercevoir que l'acte de naissance comporte une erreur sur le 2 ème prénom de la maman ...
Une collègue me dit de faire quand même l'acte en me fiant à l'acte de naissance (donc avec l'erreur)
je pensais plutôt demander à la mairie de naissance de refaire l'acte et d'attendre de le recevoir pour faire la déclaration de changement de nom.
Quand pensez vous ? :roll:
Merci
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Julie74
Messages : 132
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 16:32

Re: changement de nom enfant de 15 jours

Message par Julie74 »

Pour l'erreur sur le prénom de la maman, il faut la convoquer et lui faire remplir une demande de rectification, à envoyer au tribunal. Il faut envoyer au tribunal dont dépend l'acte à modifier (acte de naissance de l'enfant à Dijon = tribunal de Dijon).
Si le tribunal est dans une ville qui n'est pas la votre, envoyez votre demande à la mairie de cette ville, avec les documents (acte naissance de la mère etc.) qui fera le nécessaire. La liste des documents à fournir est notée sur la demande de rectification.
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