Bonjour,
Lorsqu'un agent travaille le lundi mardi jeudi et vendredi, peut il recevoir tout de même 25 jours partant du principe que lorsqu'il prend une semaine entière on lui prend 5 jours car il a reçu 25 jours de CP. Et lorsqu'il prend une semaine partielle on ne lui compte pas le mercredi.
Exemple il prend en tout 2 semaines du jeudi au jeudi.
1) on lui compte 2 jours le jeudi et vendredi
2) on lui compte 5 jours car il a pris une semaine entière
3) on lui compte 2 jours le lundi et mardi car il revient le jeudi
Soit en tout il pose 9 jours.
Je ne connaissais pas cette méthode dans ma précédente collectivité c'était 4 fois les obligations légales donc dans ce cas 4x5 =20 et on lui aurait décompté 8 jours.
Si cete méthode de calcul s'avére correcte, elle doit être appliquée à tous les agents. Mais l'est elle ?
Comment feriez vous avec un agent qui bosse toute la journée le lundi, le mardi, les mercredis et jeudis matins et le vendredi après midi ?
Sachant que les demi journées mercredis et jeudis faisant 5 h et le vendredi après midi 7h.
Donc des journées avec des heures pas identiques, une part fixe pour ces jours et pour atteindre les 35 h, des heures faites en plus le soir ou en venant parfois un mercredi après midi.
Pour le moment, il a eu 25 jours' et il doit compter un jour même les jours où il bosse une demi journée. Donc une semaine entière fait 5 jours de Cp, et s'il prend partiellement on ne lui compte pas comme pour l'autre agent 1/2 par exemple.
Ce serait gentil de me dire comment il faut calculer dans ces 2 cas.
Merci d'avance.
Calcul ses congés annuels
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Re: Calcul ses congés annuels
Pour un agent qui a un rythme de travail hebdomadaire, il faut simplement appliquer le décret 85-1250 : le nombre de jours de congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service, en jours.
Donc pour un agent qui travaille sur 4 jours de la semaine, il a droit à 20 jours de congé par an, et s'il prend toute une semaine il faut décompter 4 jours de ce total.
Si l'agent qui travaille lundi, mardi, jeudi et vendredi prend un congé de deux semaines du jeudi au jeudi, il faut décompter 2 jours de congé sur la première semaine, 4 jours sur la seconde semaine (il n'est pas en congé annuel le mercredi, puisqu'il ne travaille jamais le mercredi, c'est du repos hebdomadaire), et 2 jours la troisième semaine. Total de 8 jours à enlever au 20 jours annuels. Ce qui tombe bien : ça fait bien 2/5e du total des jours annuels, soit deux semaines sur les cinq possibles, puisque le but est là : arriver à 5 semaines de congé annuelpour tout le monde.
Donc pour un agent qui travaille sur 4 jours de la semaine, il a droit à 20 jours de congé par an, et s'il prend toute une semaine il faut décompter 4 jours de ce total.
Si l'agent qui travaille lundi, mardi, jeudi et vendredi prend un congé de deux semaines du jeudi au jeudi, il faut décompter 2 jours de congé sur la première semaine, 4 jours sur la seconde semaine (il n'est pas en congé annuel le mercredi, puisqu'il ne travaille jamais le mercredi, c'est du repos hebdomadaire), et 2 jours la troisième semaine. Total de 8 jours à enlever au 20 jours annuels. Ce qui tombe bien : ça fait bien 2/5e du total des jours annuels, soit deux semaines sur les cinq possibles, puisque le but est là : arriver à 5 semaines de congé annuelpour tout le monde.
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lolalorraine
- Messages : 14
- Enregistré le : lun. 8 juin 2015 19:29
Re: Calcul ses congés annuels
Je vous remercie pour votre réponse c'est bien ce que j'avais appliqué dans mon ancienne mairie sur cette base.
Maintenant reste à lui expliquer que dorénavant c'est 20 jours. Il faudra certainement que j'en parle au maire avant..
Sinon pour le cas d'un agent qui a des journées irrégulières soir le lundi 4 h matin et 5 h après midi, mardi matin 5h et 4h aprem , mercredi et jeudi 5h matin et vendredi après midi 7 h vous feriez comment le décompte ? D'autant que cela est une semaine sur deux car l'autre semaine il bosse le mercredi après midi 4h et alors une heure de moins les autres jours sauf le vendredi ?
J'avais pensé à un décompte en heures...
Merci pour votre réponse.
Maintenant reste à lui expliquer que dorénavant c'est 20 jours. Il faudra certainement que j'en parle au maire avant..
Sinon pour le cas d'un agent qui a des journées irrégulières soir le lundi 4 h matin et 5 h après midi, mardi matin 5h et 4h aprem , mercredi et jeudi 5h matin et vendredi après midi 7 h vous feriez comment le décompte ? D'autant que cela est une semaine sur deux car l'autre semaine il bosse le mercredi après midi 4h et alors une heure de moins les autres jours sauf le vendredi ?
J'avais pensé à un décompte en heures...
Merci pour votre réponse.