J'ai un petit dossier sensible. Un refus a été notifié hors délai. Entre temps, on a décidé de ne plus refuser le dossier (suite à la réception d'un avis de l'Etat sur la prise en compte du PPRi...). Donc on s'est dit que le dossier était accordé tacitement puisque le refus a été notifié hors délai.
Cependant le pétitionnaire nous dépose un recours car il indique que le refus fait hors délai équivaut à un retrait (du permis tacite) et donc qu'il n'y a pas eu de procédure contradictoire.
Bref on est d'accord avec eux, on veut leur donner leur permis tacite mais je suis dans une situation proche du chat de Schrödinger : ils ont à la fois une autorisation tacite et un refus valant retrait !
Que peut-on faire pour régler la situation ? Je pensais faire un retrait mais un retrait de quoi ? Du refus hors délai ou du retrait fait sans procédure contradictoire (et sans le faire exprès
). Merci.