Bonjour
Dans le cadre du projet de dématérialisation des PJ, toute la chaîne comptable de ma collectivité est remise à plat. S'agissant des bons de commande, la collègue de la commande public me dit que les BC sur marché n'ont pas besoin d'être signés parce qu'un marché formalisé a été signé.
Avez-vous des infos sur ça ? C'est peut-être une nouveauté liée à la réforme des MP ??
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Floester
Signature des bons de commande
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Re: Signature des bons de commande
Bonjour,
Si vous parlez bien d'un marché (accord cadre) a bon de commande, le bon de commande doit toujours être signé par la personne habilitée.
Article L.2122-22, 4e paraphe du CGCT.
Cordialement,
Si vous parlez bien d'un marché (accord cadre) a bon de commande, le bon de commande doit toujours être signé par la personne habilitée.
Article L.2122-22, 4e paraphe du CGCT.
Cordialement,
Re: Signature des bons de commande
Merci pour l'info. Je parle effectivement des marchés à bons de commande qui ont été requalifiés d'accord-cadre dans la dernière réforme des marchés publics (semble-t-il).
Maintenant il va falloir convaincre les collègues
Maintenant il va falloir convaincre les collègues