bonsoir, actuellement je suis reclassé par voie de détachement dans la filière technique en tant qu'adjoint technique.
dans mon ancienne filière j'etais à l'échelle 5 donc l'équivalent adjoint technique principale de 2 ème classe. J'ai bien indique à ma collectivité qu'il ne peuvent me rétrograder de la sorte mais ils st obtus... Avec la réforme de 2017 le grade équivalent est tjr le même vu que l'echelle 4 et 5 ont fusionné
J'aimerais une confirmation par des textes de lois qui confirme qu'un agent détaché dans une filière se fais à grade équivalent et non pas à grade inférieur. merci d'avance
grade dans le détachement
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Re: grade dans le détachement
Ça peut éventuellement être plus compliqué que ça.
À quelle date avez-vous été détaché, et quel grade exact aviez-vous dans votre filière d'origine ?
À quelle date avez-vous été détaché, et quel grade exact aviez-vous dans votre filière d'origine ?
Re: grade dans le détachement
alors detaché en février 2017
mon grade en filière pm était brigadier donc l'équivalent serais filière technique adjoint technique principale de 2eme classe
mon grade en filière pm était brigadier donc l'équivalent serais filière technique adjoint technique principale de 2eme classe
Re: grade dans le détachement
Alors effectivement il y a bien un problème. Gardien-brigadier ou brigadier étant un grade relevant de la nouvelle échelle de rémunération C2, vous devriez en effet être détaché sur le grade d'adjoint technique principal de 2e classe.
C'est rendu obligatoires par les disposition de l'article 11-1 du décret 86-68.
C'est rendu obligatoires par les disposition de l'article 11-1 du décret 86-68.
Re: grade dans le détachement
merci de cette confirmation étant donné que ma collectivité ne voulais rien savoir j'ai contesté l'arrêté au TA