PLU dent creuse

[pinup66690]

Bonjour,

J'ai reçu un administré qui possède un terrain classé en zone NC au POS à l'heure actuelle d'une contenance de 15000m². Nous sommes en train d'élaborer notre PLU.
Ce terrain n'a plus lieu d'être en zone agricole car l'administré n'est pas agriculteur et autour il y des maisons. Je pense que cela peut constituer une "dent creuse". Cette personne souhaite y faire bien entendu un lotissement avec des parcelles de 600m² environ. Les réseaux passent devant la parcelle.
Faut il définir une OAP dans le PLU ? Y'a t'il un moyen de l'empêcher de faire un lotissement ?
Merci

cordialement,

[Emmanuel Wormser]

alors question à 2 balles (pan pan) : pourquoi voulez vous vous opposer à ce projet de densification dans la partie actuellement urbanisée de la commune ?

[pinup66690]

Ce terrain est actuellement à l'abandon et n'est pas entretenu.
Je pensais tout naturellement à la consommation d'espaces agricoles car nous n'avons pas de SCOT et donc soumis à dérogation à la CDPENAF. De plus, nous sommes dans une commune de 450 habitants

[suppr]

A défaut de maîtriser l'urbanisation, l'OAP permet de l'encadrer efficacement.
Le débat sur les orientations du PADD a-t-il eu lieu ?

Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

et alors ?
aucun de ces arguments ne justifie votre position.
j'imagine que votre PLU affiche certaines ambitions... Ce projet s'y oppose t il ?

[pinup66690]

Non le débat sur le PADD n'a pas encore eu lieu.
Nous en sommes à la phase du diagnostic

[suppr]

Vous admettez que le terrain en question à légitime vocation à devenir constructible.
Dès lors, encadrez-y les possibilités de construire par une OAP et un règlement de zone évitant les dérapages.

Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

et à la place de l'administré, je déposerai immédiatement un PA
plus sérieusement, avant de réfléchir OAP ou règlement, avancez dans le PADD !!!
un PLU n'est pas un POS même si bcp de PLU ont été construits ... "à l'envers"

[davidm]

Bonjour,

Vous parlez de votre POS, celui-ci est il toujours en vigueur? Si oui, les choses sont claires, pas de constructions à usage d'habitat (hormis celle utile à l'agriculteur). Sinon, vous êtes au RNU, le PA doit donc être délivré ou non après avis conforme du Préfet. Dès lors, soit il s'agit d'une dent creuse (15 000 m2 c'est une belle dent) soit c'est une extension.

S'il s'agit d'une extension, au RNU, une délibération motivée du conseil municipal (ou communautaire) justifiant d'une mesure d'exception liée à un intérêt pour la commune, démontrant le faible impact sur les finances publiques et l'absence d'impact sur l'activité agricole doit être prise pour permettre le projet. Cette délibération est ensuite soumise à la CDPENAF qui émet un avis conforme.

Sur le caractère de dent creuse. Si le terrain est située en PAU et desservi par les réseau, le PA devrait normalement être délivré. La question résiduelle est, vos réseaux sont ils suffisamment dimensionnés pour recevoir le lotissement projeté. Si la réponse est non, le PA pourrait être refusé.

En tout état de cause, seul un PADD débattu peut vous permettre d'opposer un sursis à statuer pendant 2 ans maxi sur un projet.

Cordialement.

[Emmanuel Wormser]

En tout état de cause, seul un PADD débattu peut vous permettre d'opposer un sursis à statuer pendant 2 ans maxi sur un projet.

le débat PADD ne suffit (heureusement) pas : le projet doit contrevenir aux objectifs qui y sont indiqués....

[suppr]

En définitive, c'est plus politique que technique.

A 600 m² par lot, vous seriez dans les clous des territoires de développement mesuré du SCoT qui nous couvre. Vu d'ici, c'est correct.
Peut-être serait-il judicieux de glisser à vos élus que pour maintenir sa population (le postulat de toute commune ? ), il est indispensable de produire du logement.

Cordialement,

[pinup66690]

Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous allons tâcher d'encadrer au mieux les objectifs du PADD et essayer de convaincre le maire qu'il faut faire du logement...

Cordialement,