Résidence, domicile Mariage

[sandro]

Bonjour,
J'ai une petite interrogation concernant la possibilité pour une personne de se marier sur notre commune ou non.
La futur épouse était sous tutelle - dans le cadre d'une protection d'un mineur - durant sa jeunesse, elle a grandit sur la commune et son tuteur y habite toujours.
Elle n'y a pas ses parents.
Elle souhaite se marier içi.
En a t'elle le droit ?
Merci de votre retour à ce sujet

[nath571]

Bonjour,

Perso je dirais non car il faut que cela soit un des parents.
Maintenant comme elle a un tuteur est-ce que ça "remplace" les parents ?
J'attends aussi une réponse car le cas peut se produire.

Bonne journée
Nathalie

[Secmair]

Bonjour,
OUI elle le peut car elle peut justifier d'une attache avec la commune, elle y a grandi et le "tuteur" qui a élevé cette personne y habite toujours.
Après c'est un ressenti personnel... et cela ne dérange personne, fait pas de mal à personne... et cela doit être pour elle le plus beau jour de sa vie...


On peut aussi s'interroger sur le terme de "parent" dans le cas présent la personne a été écartée de "ses" parents et élevée par un tuteur qui pour elle a peut être plus tenu le rôle de parent... mais la je m'égare...

Cordialement

[sandro]

D'un côté moral je suis bien évidemment de votre avis, cela semble tout à fait logique.
Cependant d'un côté purement et "bêtement" administratif je ne voudrais pas risquer l'annulation de son mariage par le TGI

[Secmair]

Bonjour Sandro,
Vous demandez au Tuteur une attestation comme quoi il héberge cette personne a titre gracieux... et hop le côté administratif est réglé....
elle réside chez le tuteur et peut avoir son domicile autre part...
Cdlt

Secmair