Tirage au sort jury d'assise

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Tirage au sort jury d'assise

Message par natine »

Bonjour,

Je suis secrétaire depuis - de 3ans dans une commune de -200 habitants ! La commune a été tiré au sort pour désigné par tirage au sort 3 personnes inscrites sur la liste électorale. Pouvez me dire comment cela se passe dans vos communes et si vous avez un modèle de lettre pour informer les personnes tirées au sort...... Vous remerciant par avance
Natine
bea4915
Messages : 161
Enregistré le : lun. 13 avr. 2015 16:49

Re: Tirage au sort jury d'assise

Message par bea4915 »

la Préfecture nous envoie tous les ans une note avec un modèle de courrier :

voir ici p. 9 et 10
https://e-nautia.com/share/53553-1zthtndy
(edit : partage des deux pages concernées uniquement)

cordialement
Modifié en dernier par bea4915 le lun. 26 juin 2017 17:20, modifié 1 fois.
natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Re: Tirage au sort jury d'assise

Message par natine »

Merci beaucoup !
Bonne fin de journée
Avatar du membre
Julie74
Messages : 132
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 16:32

Re: Tirage au sort jury d'assise

Message par Julie74 »

Normalement, si tu as Berger Levreault, tu as tous les modèles de courriers inclus dans le logiciel. Il faut parfois un peu fouiller les onglets en bas à droite sur la page principale de ton domaine.
Le tirage au sort peut se faire par le logiciel également.
lupin
Messages : 26
Enregistré le : ven. 24 mars 2017 13:53

Re: Tirage au sort jury d'assise

Message par lupin »

Bonjour,

Pour ma part, je me demandais si cela devait faire l'objet d'une délibération ou non ?

Merci
Répondre