Bonjour,
Un couple d'administré me demande une copie intégrale de leur mariage. A l'époque, l'acte était écrit manuellement.
Dans le logiciel E Magnus, je ne peux faire qu'un extrait d'acte en mentionnant toutes les informations dans " Mentions Marginales".
Comme c'est un document pour une succession au Portugal, ils me disent que ce document n'est pas acceptable.
J'essaye de joindre le consulat mais je suis dans une attente interminable ...
Est ce que je peux leur faire une photocopie de l'acte avec un tampon et la date du jour ?
Merci d'avance.
Copie intégrale et extrait
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Re: Copie intégrale et extrait
Bonjour,
Oui vous certifiez la copie comme étant conforme à votre registre,
la signature authentique de l'OEC donne sa force juridique à la copie.
Cordialement
Oui vous certifiez la copie comme étant conforme à votre registre,
la signature authentique de l'OEC donne sa force juridique à la copie.
Cordialement
Re: Copie intégrale et extrait
Merci.
Bonne journee
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