bjr, pendant une periode d'exclusion temporaire suite à une sanction, peut on travailler dans le secteur privé? puisqu'on est sans salaire...
merci de vos retours
Exclusion temporaire et travail dans le prive
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Re: Exclusion temporaire et travail dans le prive
Oui.
"Eu égard à sa situation lorsque le fonctionnaire est exclu de ses fonctions pour plusieurs jours, il pourra exercer une activité professionnelle lucrative dans le secteur privé"
Page 35 http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/ ... inaire.pdf
"Eu égard à sa situation lorsque le fonctionnaire est exclu de ses fonctions pour plusieurs jours, il pourra exercer une activité professionnelle lucrative dans le secteur privé"
Page 35 http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/ ... inaire.pdf