Bonjour à tous,
Pour application du Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 (relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs) qui impose de nouvelles règles pour les bâtiments neufs dans le code de la construction et de l'habitation :
- Doit-on vérifier ces informations lors du dépôt d'un PC ?
- Ou bien étant donné qu'il s'agit du code la construction et de l'habitation, cela n'est pas du ressort du service instructeur ?
J'ai une demande de pièces complémentaires à faire et je ne sais pas si je dois le demander ou non.
Merci pour votre aide,
Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 - Vélos et véhicules électriques
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.