Bonjour,
nous avons un agriculteur qui a modifié des bureaux en un gite. Aucune déclaration n'a été faite en mairie sauf la déclaration de location de meublés.
qu'aurait il du faire et maintenant que doit il déclaré ? Apparemment pas de modification de façade.
Merci pour votre aide
transgormation bureaux en gite
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: transgormation bureaux en gite
Bonjour,
Si pas de modification des murs porteurs ou des façades, déclaration préalable.
Si pas de modification des murs porteurs ou des façades, déclaration préalable.