Bonjour,
Même si j'en doute, je m'interrogeais sur le cas d'un changement de zonage naturel qui est en fait un échange de zonages : une entreprise est classée en zone d'activité et souhaite s'étendre, le zonage activité lui permet de s'étendre au nord alors qu'elle ne pourra s'étendre qu'à l'est.
Tout autour nous sommes en zone agricole. L'idée est de porter le zonage qui était activité au nord vers la partie à l'est pour une surface équivalente.
Sommes-nous obligés de passer par une procédure de révision?
Merci
échange de zonages au PLU
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: échange de zonages au PLU
je vous remercie
Re: échange de zonages au PLU
Ne pas oublier de bien argumenter pour le passage en CDPENAF.
Cdt,
Cdt,