Faut-il l'accord des 2 parents (et donc les deux signatures sur le formulaire) pour instruire une demande de changement de prénom?
Dans mon cas, sur 4 demandes 3 proviennent d'un désaccord entre les parents...
Changement de prénom - accord des 2 parents?
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Changement de prénom - accord des 2 parents?
Bonjour,
Faut-il l'accord des 2 parents (et donc les deux signatures sur le formulaire) pour instruire une demande de changement de prénom?
Dans mon cas, sur 4 demandes 3 proviennent d'un désaccord entre les parents...
Faut-il l'accord des 2 parents (et donc les deux signatures sur le formulaire) pour instruire une demande de changement de prénom?
Dans mon cas, sur 4 demandes 3 proviennent d'un désaccord entre les parents...
Re: Changement de prénom - accord des 2 parents?
oui obligatoirement signature des 2 parents plus signature de l'enfant si il a plus de 13 ans,
c'est prévu sur les formulaires en annexe de la circulaire
c'est prévu sur les formulaires en annexe de la circulaire