NBI - Besoin de textes règlementaires ou jurisprudence

[esp301715]

Bonjour,

Je suis agent technique, chauffeur de car municipal, titulaire, dans une commune de plus de 20.000 habitants.

Je conduis une navette qu'utilisent les habitants pour se rendre où bon leur semble dans la ville, c'est un service "à la carte".

Certains collègues administratifs me disent que je peux prétendre à la NBI, car je suis en contact quotidiennement avec la population.

En regardant les textes, je trouve des choses concernant l'accueil du public qui doit représenter au moins 50 % du temps, mais il est difficile, me semble-t-il, d'avoir une définition précise de la notion d'accueil.

D'après vous, est-ce que je peux prétendre à cette NBI ?

Pouvez-vous me dire s'il existe une jurisprudence que je pourrais utiliser ?

J'ai posé la question à mon DGS, qui me répond assez ironiquement qu'il est interdit de parler au chauffeur, et que donc, je ne communique pas avec les riverains, qu'il ne s'agit pas d'accueil même si je suis en contact avec eux toute la journée, donc aucun droit à cette NBI.

Je cherche donc par moi-même les textes qui pourraient me permettre de lui faire une demande argumentée, si toutefois j'y ai droit.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

[ninon]

Bonjour,

La NBI accueil du public est réservée aux agents dont la fiche de poste mentionné l'exercice à titre principal d'une mission d'accueil. Être en contact avec le public est différent de l'accueil.
La notion est très stricte, elle a été refusée à des conseillers en insertion car le juge a considéré que leurs fonctions n'étaient pas d'accueillir mais de conseiller les usagers.

Rétant disponible

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