Bonjour,
Nous avons reçu un mail de la préf nous enjoignant de réunir le CM le 30 juin impérativement pour désigner les électeurs aux sénatoriales.
Que se passerait-il si ce conseil ne peut pas se faire ce jour là ?
Doit-il être convoqué pour justifier que le quorum n'étant pas réuni, il faut en prévoir un autre ? C'est si grave quelques jours avant ou quelques jours après ???
De toute façon, ce ne sera pas possible avec toute la bonne volonté du monde, il n'y aura personne.
Merci !
sénatoriales
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: sénatoriales
normalement c'est obligatoire et ca se fait le 30-06 rapproche toi des services de prefecture ...
Re: sénatoriales
Bonjour,
C'est fait, conseil ce matin 8H. pas de quorum, c'était prévu.
Donc réunion le 4 juillet où ils seront 3 sur 11, sans le maire, absent ce jour là.
On fera avec. J'ai arrêté de me battre
Bon we !
C'est fait, conseil ce matin 8H. pas de quorum, c'était prévu.
Donc réunion le 4 juillet où ils seront 3 sur 11, sans le maire, absent ce jour là.
On fera avec. J'ai arrêté de me battre
Bon we !
Re: sénatoriales
Bonjour,
Voilà c'est fait.
A été élu délégué effectivement un membre du conseil municipal mais qui n'a plus la qualité d'électeur sur la commune, et qui est désormais inscrit, qui plus est, sur une liste électorale d'une commune d'un autre département. Déontologie...
Je le signale à la préf ou je laisse couler parce que c'est légal ?
Merci !
Voilà c'est fait.
A été élu délégué effectivement un membre du conseil municipal mais qui n'a plus la qualité d'électeur sur la commune, et qui est désormais inscrit, qui plus est, sur une liste électorale d'une commune d'un autre département. Déontologie...
Je le signale à la préf ou je laisse couler parce que c'est légal ?
Merci !
Re: sénatoriales
bonjour
Poses la question à la pref effectivement c'est étonnant de choisir justement celui là...
bonne journée
Poses la question à la pref effectivement c'est étonnant de choisir justement celui là...
bonne journée