Bonjour,
je suis titulaire de la FPT mais dans deux collectivités différentes (2 x 40%).
Je voulais savoir s'il était possible de quitter une des deux collectivités sans prendre le risque de perdre ma titularisation.
D'avance merci !
temps non complet cumulés
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Re: temps non complet cumulés
Voir l'article 17 du décret n° 91-298 : la démission éventuelle peut n'être présentée que dans une collectivité.
C'est évidemment la même chose si mutation dans une seule collectivité.
Donc, pas de souci, on reste titulaire, si on l'est dans les deux collectivités. En revanche, on peut perdre l'affiliation à la CNRACL si on passe en dessous de 28 heures de travail hebdomadaires en tout.
C'est évidemment la même chose si mutation dans une seule collectivité.
Donc, pas de souci, on reste titulaire, si on l'est dans les deux collectivités. En revanche, on peut perdre l'affiliation à la CNRACL si on passe en dessous de 28 heures de travail hebdomadaires en tout.
Re: temps non complet cumulés
Bonjour !
merci pour ces informations précieuses !!!
je souhaiterais troquer un de mes 40% FPT pour un 20% FPH, je ne sais pas si je peux effectuer un glissement de fonction publique ?
Et effectivement, je passerai en dessous de la barre des 28h ... si je perds l'affiliation il y a t-il un relai par une autre caisse ?
encore merci pour vos lumières !
merci pour ces informations précieuses !!!
je souhaiterais troquer un de mes 40% FPT pour un 20% FPH, je ne sais pas si je peux effectuer un glissement de fonction publique ?
Et effectivement, je passerai en dessous de la barre des 28h ... si je perds l'affiliation il y a t-il un relai par une autre caisse ?
encore merci pour vos lumières !