Bonjour
Une parcelle a été classé en zone NDm du PLU car intégrée dans la TRAME VERTE du SCOT.
Le propriétaire stationne des véhicules sur des parkings existants sur sa parcelle.
1) L'existence de ces parkings et le droit de stationner sur cette parcelle peuvent ils être remis en cause?
2) Peut il réaliser d'autres parkings ? (en réalisant une mise à niveau du sol existant = affouillement en retirant une hauteur de 1 mètre de rocher)
Avec mes remerciements
Trame verte stationnement
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Re: Trame verte stationnement
Bonjour,
Que dit le règlement de la zone ?
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