Durée des marches petites collectivités

[suppr]

Bonjour,
Les petites collectivités locales ont souvent conclu (sans aucun formalisme autre qu'une signature de contrat) il y a des années des contrats de téléphonie-internet, ou assurance qui se renouvellent par tacite reconduction.

Prenons l'exemple de ma nouvelle collectivité qui dépense 2000€ pour sa téléphonie fixe et internet par an (le contrat actuel date de 2010) soit un coût total sur ces 7 années de 14 000€;
Pareil concernant les contrats d'assurance : ici le contrat d'assurance statutaire CNRACL dure depuis 2005 pour 4700€ par an....soit env 56 000 € !
Avec la nouvelle réglementation :
- Est-il urgent de relancer une consultation ? ou autrement dit la collectivité est-elle dans l'obligation de relancer une consultation tous les 4 ans par ex., pour ces montants ?
- s'agit-il d'accord cadres qu'il s'agit de lancer ? ou marchés annuels reconductibles 3 fois par exemple ?

Merci d'avance de vos réponses

[Q-Compta]

Bonjour,
Question intéressante pour laquelle je m'interroge aussi d'autant que le reconduction tacite est désormais à nouveau possible.
En effet avec un MAPA non formalisé (contrat simple avec reconduction) on peut effectivement atteindre des montants importants au bout de quelques années.
Si quelqu'un à une idée sur la question...
cdt,
Q-Compta

[celca]

Bonjour,

D'après des formateurs que j'ai croisé ces dernières années, les CRC auraient une relative tolérance quant aux mises en concurrence dans les petites communes et particulièrement sur les thématiques télécommunications, énergies...

Par contre, dans l'esprit, les acheteurs doivent remettre en concurrence "régulièrement" sans que la périodicité ne soit clairement définie. Actuellement, on juge que tous les 4 ou 5 ans c'est bien.
Je suis dans ma collectivité depuis 2012 (3 600 hab.) et pour le moment j'ai remis à plat:
- une partie de l'énergie grâce à un groupement de commande,
- les assurances (d'ailleurs, un excellent coup financier pour les mêmes garanties avec le même assureur... A méditer!),
- les vérifications techniques (bon coup économique aussi, fin de monopole d'un campaniste présent depuis...bah en fait on ne savait même plus, donc plus de 20 ans, et bon coup aussi dans le sens ou nous sommes revenus à l'application des justes règles et plus aux exigences de ventes des sociétés)

Il me reste les télécommunications à faire, mais nous espérons une mutualisation portée par d'autres techniquement plus compétents. Mais je crois sincèrement que je vais devoir m'y coller toute seule

Par principe, mes consultations j'essaie de les faire sur un format 2 fois 2 ans, pour conserver la possibilité de stopper arbitrairement si la relation contractuelle ne se passe pas bien.

J'espère vous avoir apporter des éléments pour vos questionnements.

Agréable journée à vous!!

[Lecat]

Itou ici, commune de 450 habitants : depuis que j'ai le pris le poste il y a 5 ans, j'ai introduit l'idée absolument toute neuve de remettre régulièrement en concurrence.
On a parfois changé de partenaire, parfois non. Mais en effet c'est intéressant de voir comme certains avaient pris des habitudes et trouvent d'un coup de nouvelles conditions beaucoup plus intéressantes à nous proposer... (Et je pense que nous allons dire au revoir au campaniste cette année, d'ailleurs. )
Ça m'a permis également de régler ainsi la question pour la commune : je n'ai aucun marché qui, sur la durée prévue, représentera plus de 25 000 euros.

Je n'ai pour autant pas trouvé la réponse à la question initiale, qui m'intéressait également beaucoup.

[celca]

Juste pour illustration pour le campaniste:

nous payions environ 640€ ttc et maintenant 126€ ttc.

Ce sont de faible montants, mais sur les vérifications ça se cumule vite.

Pour la durée, voici le texte dans toute sa clarté

Article 16

I. - Sous réserve des dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et du présent décret relatives à la durée maximale de certains marchés publics, la durée d'un marché public est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique.
Voici le lien vers le décret: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 0032296431

Le texte en lui-même ne dit rien de façon claire. C'est l'usage qui va devoir servir de base. Par exemple, les contrats d'assurances fonctionnent généralement sur 5 ans, comme certains crédits-bail. Pour des fournitures courantes (denrées, produits d'entretien, fournitures administratives), il est entendu que le marché économique étant généralement assez concurrentiel, une mise en concurrence plus régulière doit être menée (exemple mon 2 fois 2 ans avec tacite reconduction, où au bout des 4 ans je relance le MP)
'Suis navrée les gens... Il n'y a pas mieux en magasin!!

J'espère que cela vous aidera quand même.

Bonne journée à vous!!

[Lecat]

Ce sont des éléments intéressants, merci.

[St Nico/nico]

Bonjour à tous,
Ayant été 5 ans en charge de la maintenance des bâtiments, et 4 ans en info/tèl d'une ville de 8000hab sur-classé 10000; et de retour au domaine suite à la surcharge de travail du bât (plus de travail moins d'agents), nous renouvelons actuellement, régulièrement nos contrats, voire marchés, qui sont en général de 3 ans avec une tendance à cinq ans selon le but recherché.(attention certains marchés nécessites une mise en place longue selon les objectifs choisis)

Je m'explique: les consultations longues ont un but d’amélioration de la prestation précédente, ou maintient de l'existant maitrisé sans variation de la prestation, et enfin le réglementaire à faible variation de prix(maintenance campanaire et maintenance ascenseur et ...)

En un mot la durée du marché dépend du but recherché!
Si vous recherchez un prix, oui, tous les trois ans c'est bien, si vous recherchez une amélioration,de la prestation, une monté de maitrise, une harmonisation, plusieurs de ces critères en communs entrainent un temps plus long, ceci afin d’amortir le travail/ le coût mis en jeu.(étude, suivie =maitrise, préparation au futur...)
Et là attention, un prix ne veux pas dire économie si chaque opération et en Régie ou facturable!Nous faisons en général, autant, voire mieux avec les mêmes budget ou un peu plus ou rarement un peu moins!

Le but général d'une consultation est la compétitivité et l'efficience, mais pas que sur le critère prix, il est aussi dans une maitrise, une gestion, une amélioration...un rapport prix /efficacité (efficience) et mieux se poser la question j'ai une prestation pour quel rapport qualité prix et là pour notre collectivité c'est le but.
Car ne nous voilons pas les yeux, on paye pour une qualité, pour un service de bonne qualité, et pas pour avoir un budget équilibré ou bénéficiaire, sauf si cela est nécessaire.
le prix n'est pas un critère suffisant s'il est seul, car si on achète une voiture, si vous recherchez une deux chevaux ou une Mercedes le prix est en relation avec la presta, passer de 600€ à 200€ ne veut pas dire que la consultation est bonne, elle veut dire que vous avez diminuer la charge budgétaire et peut être au détriment d'autre chose, car d'une manière ou d'une autre les 400€ se payeront un jour ou l'autre.(panne, dépannage...)
J’espère avoir aidé à apprécier le but de la consultation et le choix de la durée!
A bientôt!

[celca]

Bonjour St nico/nico!

Vous avez tout à fait raison.
Juste pour appuyer l'exemple que je donnais (ha les pauvres campanistes, dans ce post nous ne sommes pas cool... enfin, je ne suis pas cool ), il se trouve que le prestataire quasi-ancestral a lui-même répondu à la consultation en divisant sont prix de l'année précédente par 2. Il se trouve également que les autres candidats se situaient dans la fourchette du titulaire actuel. Enfin, il se trouve aussi que le nouveau prestataire nous relève des problématiques que l'ancien ne soulevait pas. Il déclarait conforme là où nous ne pouvions l'être. Le nouveau a soulevé le problème et nous a proposé une intervention.

Dans la taille de votre collectivité, même si vous avez des contraintes d'effectif que j'entends, vous avez peut-être la possibilité plus importante de disposer de ressources internes (et je vous envie, si si ) Le truc, c'est que dans des collectivités plus modestes (et encore, pour ma part nous sommes dotés de compétences intéressantes en interne), j'ai aussi connu des collectivité avec un demi poste d'agent technique ultra-polyvalent (espaces verts, entretien voirie, entretien bâtiment). Vous imaginez aisément j'en suis sûre, que dans ces cas-là les consultations doivent être des plus efficientes. En effet, le coût ne doit pas être notre seul guide (une presta pas chère mais très mal faite, c'est une presta trop chère). Pour autant, je constate très régulièrement à mon échelle que la durée des contrats doit être maîtrisée. Le campaniste par exemple, intervenait chez nous depuis plus de 20 ans! Aucune remise en concurrence n'avait jamais été faite. Et cela se répétait un peu partout.

Pour ma part, je suis arrivée il y a 5 ans passés et nous avons dû créer une "culture de l'achat public" qui n'existait pas. Et cela dans tous les services...
Le prochain sujet auquel je dois m'atteler c'est le bloc télécommunication (fixe, mobile, internet). Et bien que les compétences n'existent pas en interne, je vais devoir m'y mettre seule. La compétence sera ainsi développée...

Mais comme vous le dites dans votre post cher St nico/nico, la durée de marché est un outil de stratégie d'achat aussi. Il y a des travaux qui doivent se concevoir au long cours.

Bien amicalement,

Celca.

[suppr]

Merci beaucoup à tous pour ces éclairages intéressants.
Il semble donc que ce soit une question de mesure, entre respect du droit et planification d'achats/politique d'achat. Le syndicat pour lequel je travaille doit changer de statuts prochainement, l'occasion de remettre tout cela "au carré".

J'ai l'impression que cette discussion pourrait se poursuivre par un échange d'expériences sur les achats groupés (parfois proposés par les EPCI mais ce n'est pas le cas dans tous les territoires) ou les mutualisations, car pour les petites collectivités, cela représente un aspect non négligeable de la question, pour bénéficier de contrats à des tarifs négociés et de l'expertise (juridique ou technique) des EPCI. Mais peut être dois-je lancer un autre post.

Bonne journée !