Bonjour à tous,
Voilà ma commune qui était dans une petite communauté de commune intègre une communauté d'agglo plus grande conformément à la loi.
La CLECT doit valider les modalités financières du transfert des compétences.
Ma question est :
Est-ce qu'on reprend les données de l'ancienne communauté de commune, qui ne sont plus à jour fatalement vu qu'initialement créer il y a plus de 10 ans ou est-ce qu'on renégocie avec les bases actuelles, pour la fiscalité etc. Je parle évidemment du droit commun et pas d'accord particulier.
J'ai déjà travaillé sur un transfert initial, je sais qu'on peut renégocier lors d'un nouveau transfert mais est-ce que c'est considéré comme un nouveau transfert ou est-ce juste une intégration ?
Merci à vous,
edit: j'ai trouvé un texte, je pense avoir ma réponse mais je vais quand même attendre vos retours d'expériences
Intégration communauté de commune dans une communauté d'agglo
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Re: Intégration communauté de commune dans une communauté d'agglo
Ça dépend (ça dépasse).
Si la communauté de communes absorbée était déjà en fiscalité propre, alors en principe pas de nouveau calcul des attributions de compensation pour les compétences déjà transférées précédemment à la communauté de communes et reprises par la communauté d'agglomération. Ce qui est logique : depuis le passage en fiscalité propre, c'est à l'intercommunalité de financer l'évolution de ses dépenses par la maîtrise qu'elle a de sa propre fiscalité.
Le problème se posera en revanche pour les compétences que possède la communauté d'agglomération et que ne possédait pas la communauté de communes, dans un sens, et éventuellement en sens inverse pour les compétences que possédait la communauté de communes et que la communauté d'agglomération ne souhaiterait pas conserver (ça arrive, c'était notre cas). Là, il faudra bien calculer.
Si la communauté de communes absorbée était déjà en fiscalité propre, alors en principe pas de nouveau calcul des attributions de compensation pour les compétences déjà transférées précédemment à la communauté de communes et reprises par la communauté d'agglomération. Ce qui est logique : depuis le passage en fiscalité propre, c'est à l'intercommunalité de financer l'évolution de ses dépenses par la maîtrise qu'elle a de sa propre fiscalité.
Le problème se posera en revanche pour les compétences que possède la communauté d'agglomération et que ne possédait pas la communauté de communes, dans un sens, et éventuellement en sens inverse pour les compétences que possédait la communauté de communes et que la communauté d'agglomération ne souhaiterait pas conserver (ça arrive, c'était notre cas). Là, il faudra bien calculer.
Re: Intégration communauté de commune dans une communauté d'agglo
J'ai lu pas mal de texte depuis hier et quelques jours avant...
Une vraie supercherie cette histoire.
Notre ancienne communauté de commune avait une compétence que la nouvelle interco n'a pas...
Du coup ils font un calcul basé sur le coût net retenu depuis les dernières années pour l'équipement non pris dans l'interco (qui sois disant passant est un choix politique totalement contraire à l'intérêt communautaire mais passons)
A la limite pourquoi pas vous me direz ?
Or avec la perte de quelques subventions, le ripseep et autres miracles, j'ai un coût net qui est très largement supérieur au coût retenu.
Si je lis les textes rien n'oblige de prendre le coût réel de l'année N... :/
Par ailleurs si c'est coûts augmentent ils ont largement été compensés ne serait-ce que par l'augmentation de notre base d'imposition, je ne parle même pas de l'augmentation de nos taux communautaires.
Résultat des courses, on va recevoir un peu plus, cela va nous coûter beaucoup plus, et l'interco à des coûts de gestion administrative/technique et services de support en moins (évidemment comme toute administration qui se respecte, on voit apparaître ces coûts nul par dans l'exploitation de la structure)
Je me sens comme le dindon de la farce.
A défaut de texte qui pourraitvais devoir me contenter de la possibilité de négocier... mais ça va pas être simple de remporter une adhésion.
Une vraie supercherie cette histoire.
Notre ancienne communauté de commune avait une compétence que la nouvelle interco n'a pas...
Du coup ils font un calcul basé sur le coût net retenu depuis les dernières années pour l'équipement non pris dans l'interco (qui sois disant passant est un choix politique totalement contraire à l'intérêt communautaire mais passons)
A la limite pourquoi pas vous me direz ?
Or avec la perte de quelques subventions, le ripseep et autres miracles, j'ai un coût net qui est très largement supérieur au coût retenu.
Si je lis les textes rien n'oblige de prendre le coût réel de l'année N... :/
Par ailleurs si c'est coûts augmentent ils ont largement été compensés ne serait-ce que par l'augmentation de notre base d'imposition, je ne parle même pas de l'augmentation de nos taux communautaires.
Résultat des courses, on va recevoir un peu plus, cela va nous coûter beaucoup plus, et l'interco à des coûts de gestion administrative/technique et services de support en moins (évidemment comme toute administration qui se respecte, on voit apparaître ces coûts nul par dans l'exploitation de la structure)
Je me sens comme le dindon de la farce.
A défaut de texte qui pourraitvais devoir me contenter de la possibilité de négocier... mais ça va pas être simple de remporter une adhésion.
Re: Intégration communauté de commune dans une communauté d'agglo
Les textes n'interdisent rien, il n'y a pas de calcul automatique. Ce sera donc à vos élus lors des réunions de la CLETC de mettre en avant les coûts réels en proposant une méthode de calcul qui ne vous soit pas défavorable.
Il ne faut surtout pas qu'ils se laissent faire par des services ou des élus de l'agglomération qui peuvent (volontairement ou non) avoir une vision de ce qui se passe réduit à quelques lignes comptables isolées.
Nous sommes nous-même en plein dedans. Notre chance, dans la commune pour laquelle je travaille, c'est que nous appartenions à une communauté de communes déjà très intégrée avant la "fusion" cette année avec une communauté d'agglomération, ce qui fait que nous sommes rompus à l'exercice. Mais je pense que certains collègues issus de communes rurales qui n'avaient pas connu ça avant sont en train de se faire rouler dessus, et leurs élus avec...
Il ne faut surtout pas qu'ils se laissent faire par des services ou des élus de l'agglomération qui peuvent (volontairement ou non) avoir une vision de ce qui se passe réduit à quelques lignes comptables isolées.
Nous sommes nous-même en plein dedans. Notre chance, dans la commune pour laquelle je travaille, c'est que nous appartenions à une communauté de communes déjà très intégrée avant la "fusion" cette année avec une communauté d'agglomération, ce qui fait que nous sommes rompus à l'exercice. Mais je pense que certains collègues issus de communes rurales qui n'avaient pas connu ça avant sont en train de se faire rouler dessus, et leurs élus avec...