Bonjour à tous,
J'aurais besoin d'une petite confirmation concernant la rédaction du PV.
Sur la 1ere page nous indiquons le nom du président, du secrétaire et des assesseurs titulaires. Les assesseurs suppléants doivent ils être mentionnés à cet emplacement ?
Merci à vous pour cette information
PV Elections
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Emmanuelle1977
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- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: PV Elections
Bonsoir,
Non, on ne note que les titulaires sur le procès-verbal.
Emmanuelle
Non, on ne note que les titulaires sur le procès-verbal.
Emmanuelle