Bonjour,
J’ai une question concernant le décret 2017-105 du 27 janvier 2017 au sujet du cumul d’activité.
J’ai un agent, personnel administratif, qui a créé son entreprise en 2013, entreprise de feux d’artifice qui peut être considérée comme de la culture. Il nous avait demandé l’autorisation à l’époque.
Suite à la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017, qu’en est-il de son cumul d’activité ?
Si j’ai bien compris, il doit faire une nouvelle demande de cumul d’activité qui doit passer devant la commission de déontologie. Mais du coup, il doit se mettre au minimum à temps partiel à 80%. C’est bien cela ?
Cet agent ne souhaite pas travailler à 80%. Il refuse.
Sous quel délai doit-il faire cette demande ?
Comment peut-on l’obliger à faire cette démarche ?
Merci
Cordialement
décret 2017-105 du 27 janvier 2017
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: décret 2017-105 du 27 janvier 2017
bonjour,
à priori, l'agent n'a pas le choix, aucune autorisation de cumul avec l'auto-entreprise en peut être accordée si l'agent n'est pas à temps partiel, donc pas de demande de TP, pas d'accord.
Cependant, l'article 39 semble permettre un petit report au moins jusqu'au 20 avril 2018 pour les agents ayant bénéficié d'une autorisation avant l'entrée en vigueur de la loi.
cordialement
à priori, l'agent n'a pas le choix, aucune autorisation de cumul avec l'auto-entreprise en peut être accordée si l'agent n'est pas à temps partiel, donc pas de demande de TP, pas d'accord.
Cependant, l'article 39 semble permettre un petit report au moins jusqu'au 20 avril 2018 pour les agents ayant bénéficié d'une autorisation avant l'entrée en vigueur de la loi.
cordialement
Re: décret 2017-105 du 27 janvier 2017
bonjour,
Merci bien pour votre réponse.
Cordialement
Merci bien pour votre réponse.
Cordialement