ESPACES VERTS ET PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Ramsès II
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Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: ESPACES VERTS ET PLU

Message par Ramsès II »

Bonjour,

Vu la rédaction de l'article, le minimum de surface réglementaire doit être calculé avec le nombre le plus bas entre celui des lots et des logements, sauf autre précisions.
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