Est ce possible un CLD ou temps partiel thérapeutique après refus d'un CLM?

[lachienlit]

Bonjour
Presque tout est dans le titre.
En disponibilité suite à un refus de CLM (dépression non "éligible"), et après un refus du CMS, mon employeur demande de clarifier ma situation par un avis de mon médecin puis du CMD qui déboucherait sur une prolongation de dispo ou... une inaptitude définitive.
Est ce qu'un inaptitude définitive est réaliste???
Est ce possible de demander à défaut d'un CLM un CLD ou même un temps partiel thérapeutique?
Merci.

[ninon]

Bonjour,

Un CLD ne peut être obtenu si le CLM est refusé pour la même pathologie. Ainsi, à moins de souffrir d'une autre pathologie, il ne sera pas possible d'avoir un CLD.

Votre situation sera traité par le CMD qui pourra prononcé:
- apte à la reprise à 100%
- apte à la reprise avec un temps partiel thérapeutique (à voir avec votre médecin pour les quotités possibles, le cas échéant).
- inapte temporairement: disponibilité d'office pour maladie
- inapte définitivement à ses fonctions: reclassement
- inapte définitivement à toutes fonctions: retraite ou licenciement.

Donc oui une inaptitude définitive est possible, tout dépend de votre état de santé et les évolutions prévisibles (cette question relève du domaine médical. Seuls les médecins peuvent statuer sur cette question).

Cdlt

N

[lachienlit]

Merci.
Un détail: préalablement à la tenue de la réunion du comité médical, il ne m'a pas été proposé qu'un médecin de mon choix puisse me représenter. Je peux lire des choses diverses sur ce sujet: parfois que cette procédure vaut pour le CMD, parfois qu'elle concerne la commission de réforme (et pas le CMD). Vous avez des infos là dessus?

[ninon]

Bonjour,

Une personne de votre choix peut vous représenter (médecin, syndicat, un membre de la famille...). La qualité de la personne relève de votre choix.

Il n'existe aucune obligation de vous informer qu'un médecin peut vous représenter.

Cdlt

N

[lachienlit]

Et pensez vous que quelques mois après un refus de CLM, y compris par le comité supérieur (avis rapide, chose exceptionnelle) une nouvelle demande de CLM peut être déposée?

[ninon]

Bonjour,

Bien sur vous pouvez demander un CLM a tout moment. En revanche, en l'absence d'éléments médicaux nouveaux, le CMD peut refuser de statuer car il considérera qu'il a déjà rendu un avis pour cette pathologie.

N

[lachienlit]

Il semble qu'une reprise avec un temps partiel thérapeutique ne soit pas possible, non pas directement à cause du refus de CLM par le Cms (ou alors le contester) mais parce que je suis désormais en dispo pour raison de santé. C'est regrettable car le nombre d'options si on échoue dans une demande de CLM est dans ce cas ensuite limité à des avis radicaux: reprise, poursuite dispo, ou inapte...