Bonjour,
Je rencontre un petit problème avec le BP voté par ma commune et préparer par l'adjoint au finance ainsi que l'ancienne secrétaire de mairie.
La trésorerie m'informe que le montant des dépenses imprévus en section d'investissement est supérieur au montant maximum autorisé.
Je sais que les dépenses imprévus ne doit pas excéder 7.5% des dépenses réelles prévisionnelles de la section.
Ma question est quel montant prenons nous en compte pour calculer ces 7.5%? nous ne devons pas tenir compte des emprunts et RAR me semble t-il?
Car la trésorerie m'a donné un montant maximum tenant compte des emprunts et RAR. Etant débutante dans le BP d'une commune, je suis ducoup un peu perdue...
La trésorerie me demande aussi de faire une DM afin de modifier le montant des dépenses imprévues. Il va y avoir un manque d'environ 6000e, il va falloir les abonder quelque part afin de rééquilibrer le budget si cela est juste?
Merci à tous ceux qui pourront me venir en aide et me donner quelques infos.
Calcul dépenses imprévus
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Re: Calcul dépenses imprévus
La référence du CGCT : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170522
Pour le calcul du plafond : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... -imprevues
Les RAR ne doivent donc effectivement pas être pris en compte.
Une décision modificative doit toujours être équilibrée : si vous réduisez une dépense (- 6 000 en dépenses imprévues ici), vous devez soit augmenter une dépense dans la même section (donc + 6 000 sur une autre dépense, par exemple, ou sur plusieurs dépenses pour un total de 6 000), soit avoir une recette ou plusieurs recettes en baisse pour 6 000 (la baisse de recettes pouvant provenir d'une baisse du transfert de la section de fonctionnement, mais dans ce cas-là vous devrez également dans votre DM ré-équilibrer votre section de fonctionnement).
Pour le calcul du plafond : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... -imprevues
Les RAR ne doivent donc effectivement pas être pris en compte.
Une décision modificative doit toujours être équilibrée : si vous réduisez une dépense (- 6 000 en dépenses imprévues ici), vous devez soit augmenter une dépense dans la même section (donc + 6 000 sur une autre dépense, par exemple, ou sur plusieurs dépenses pour un total de 6 000), soit avoir une recette ou plusieurs recettes en baisse pour 6 000 (la baisse de recettes pouvant provenir d'une baisse du transfert de la section de fonctionnement, mais dans ce cas-là vous devrez également dans votre DM ré-équilibrer votre section de fonctionnement).
Re: Calcul dépenses imprévus
Merci infiniment pour votre réponse!
C'est ce qu'il me semblait, nous ne devons pas tenir compte des emprunts ni des RAR, la trésorerie a donc bien fait une erreur dans leur calcul lorsqu'il m'ont informé du plafond pour les dépenses imprévus. C'est tout de même étrange que notre adjoint au finance n'est pas tenu compte de cette règle...
C'est ce qu'il me semblait, nous ne devons pas tenir compte des emprunts ni des RAR, la trésorerie a donc bien fait une erreur dans leur calcul lorsqu'il m'ont informé du plafond pour les dépenses imprévus. C'est tout de même étrange que notre adjoint au finance n'est pas tenu compte de cette règle...