Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour à tous
Nouvelle journée, nouvelles questions
Concernant les mentions marginales...
J'ai reçu une fois un papier de divorce ou j'ai noté la mention sur l'acte de mariage mais après? Est ce que c'est moi qui doit informer les communes de naissances du divorce? Car je pensais que le tribunal l'envoyait également aux communes de naissances?
Lorsque je reçois un avis de mention de décès, je le note donc sur l'acte de naissance et après? Dois je faire autre chose?
Merci de vos réponses
oui tu dois envoyer la mention de divorce aux mairies de naissance, si tu regarde ta mention de divorce ce n'est pas le tribunal qui te l'envoie mais l'avocat. Les tribunaux sont de plus en plus déchargés de l'état civil si tu regardes bien mais ça ça fait longtemps. D'ailleurs je me demande bien pourquoi on ne fait pas encore les divorces
Bah mention de décès pour moi c'est tout tu notes la mention...
Il ne faut pas oublier l'avis de mention au procureur qui détient le second registre d'État civil
L'État se désengage bientôt ils vont supprimer des tribunaux ça se trouve....
