Bonjour,
Nouveau sur le forum je viens d'avoir une compagnie d'assurance au téléphone qui m'informe qu'elle remboursera un materiel cassé sur la base du HT au motif que les collectivités se font rembourser la TVA via le FCTVA. Elle ne veut rien entendre même si je dois en principe rembourser le FCTVA de la partie non amortie sauf erreur de ma part. J'ai trouvé quelques info sur le net (QP de 1996) mais rien de bien récent. Auriez vous des textes pus récents
?
D'avance merci.
Assurance et FCTVA
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Tyrion Lannister
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Re: Assurance et FCTVA
Bonjour,
S'il s'agit d'un matériel complètement détruit, vous constaterez l'indemnisation comme une cession : donc titre au 775 et sortie du bien de l'inventaire suite aux écritures d'ordre liées.
Dans ce cas, l'acquisition du matériel de remplacement s'effectuera par un mandat en investissement et vous pourrez récupérer le FCTVA.
Si l'indemnisation couvre la remise en état du matériel, elle sera comptabilisée par un titre au 778. la dépense relative à la réparation s'imputera au 615x et donc vous ne pourrez donc prétendre au FCTVA. l'assurance devra donc vous indemniser sans tenir compte de ce dernier.
Voir ici page 97 : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... etaire.pdf
les dispositions de la M14 relatives aux biens sinistrés.
Voir ici page 107 (Compte 778) : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... table_.pdf
celles relatives à la comptabilisation de leur indemnisation.
En espérant avoir pu vous aider
Cordialement
S'il s'agit d'un matériel complètement détruit, vous constaterez l'indemnisation comme une cession : donc titre au 775 et sortie du bien de l'inventaire suite aux écritures d'ordre liées.
Dans ce cas, l'acquisition du matériel de remplacement s'effectuera par un mandat en investissement et vous pourrez récupérer le FCTVA.
Si l'indemnisation couvre la remise en état du matériel, elle sera comptabilisée par un titre au 778. la dépense relative à la réparation s'imputera au 615x et donc vous ne pourrez donc prétendre au FCTVA. l'assurance devra donc vous indemniser sans tenir compte de ce dernier.
Voir ici page 97 : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... etaire.pdf
les dispositions de la M14 relatives aux biens sinistrés.
Voir ici page 107 (Compte 778) : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... table_.pdf
celles relatives à la comptabilisation de leur indemnisation.
En espérant avoir pu vous aider
Cordialement