Bonjour
Je viens vers vous car grand besoin d'aide.
un lotissement a été autorisé en 1978. La voirie et un espace vert ont été rétrocédés à la mairie quelques années plus tard. Aujourd'hui le maire souhaite diviser en deux lots cet espace vert et le vendre pour construction.
en 2011 la commune a adopté un PLU qui a fait de cette parcelle une zone constructible. Aucune remarque des anciens co-lotis n'a été enregistrée à l'époque.
Je n'ai à l'heure actuelle aucun autre document (type règlement d'urbanisme, cahier des charges ...) en ma possession.
la division et la vente dans l'optique de construction peut-elle être envisagée ?
merci de votre aide
espace vert
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Modifié en dernier par webmestre le ven. 5 mai 2017 10:01, modifié 1 fois.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
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Re: espace vert
donc pas de réponse possible !GAULYVO a écrit : ven. 5 mai 2017 09:59 Je n'ai à l'heure actuelle aucun autre document (type règlement d'urbanisme, cahier des charges ...) en ma possession.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: espace vert
bon je ne comprend pas mes messages ont été effacés ...
donc je disais il n'y a pas de cahier des charges.
merci de votre aide
donc je disais il n'y a pas de cahier des charges.
merci de votre aide
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: espace vert
dans un autre forum, vous avez indiqué ne pas savoir s'il y avait un CdC.... 
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser