Bonjour,
J'ai des agents qui nécessitent d'être remplacés pour que le service puisse fonctionner. Donc il arrive que l'on prenne des contractuels pour une seule journée de travail.
Exemple type: un agent M. Y effectue une journée de travail de 8h pour remplacer un titulaire à temps complet absent, M.X.
Au niveau de leur rémunération, nous avons un débat entre deux versions:
- Le contrat de travail prévoit le temps de travail qui sera liquidé soit 8h. Mais cela ne revient-il pas à payer à l’heure l’agent, ce qui est interdit ?
- Le contrat de travail se borne à indiquer que l’agent remplacera M. X. Dans cette hypothèse, considérant que la référence légale est le paiement en 30ème, l’agent est payé 1/30ème soit 5.03h et cela peu importe le nombre d’heure de travail effectif. Comment alors lui payer la différence entre les 5.03h et les 8h ?
En vous remerciant de votre aide!
Rémunération contractuels une journée
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Re: Rémunération contractuels une journée
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