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Bjr, je voulais savoir autre que la sanction de 3ème groupe, si l'agent a eu une sanction de 2ème groupe par exemple, et si l'agent mute dans une autre collectivité, est ce que le rapport continue à être dans son dossier individuel ou du fait d'une nouvelle collectivité peut-on demander de l'enlever?
Modifié en dernier par webmestre le dim. 30 avr. 2017 01:12, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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