Membre du CTP (désigné d'office et ceci a son importance car je n'ai aucune formation ni connaissance du droit) , je suis interpellée par des collègues dont le planning est annualisé et qui s'interroge sur l'incidence des absences (maladies ou autorisation d'absence...) sur le calcul des heures supplémentaires
Par exemple, pour un arrêt maladie de 5 jours, une collègue se voit retirer 2h sur les heures supplémentaires effectuées le mois précèdent.
Je connais cette règle applicable au RTT mais les agents en question n'en ont pas. Il s'agit ici de travail en dehors des bornes horaires établies, sur demande de la hiérarchie.
Qu'en est-il du bien fondé de cette application? je ne trouve aucune info sur le sujet.
Merci par avance de vos éclaircissements
arret maladie, retrait d'heure sup?
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Re: arret maladie, retrait d'heure sup?
bonjour
je n ai pas non plus une grande connaissance ,mais je pense que dans me cas d une annualisation les heures sup ne peuvent intervenir qu au delà du total annuel
On comptabilise le travail ,les heures en maladies et si l'on dépasse le total sur l année c est des heures supp ,en tout cas c'est comme cela que cela fonctionne dans ma collectivité
je n ai pas non plus une grande connaissance ,mais je pense que dans me cas d une annualisation les heures sup ne peuvent intervenir qu au delà du total annuel
On comptabilise le travail ,les heures en maladies et si l'on dépasse le total sur l année c est des heures supp ,en tout cas c'est comme cela que cela fonctionne dans ma collectivité